STATUTS DE LA BOULE BAROQUE

                     statuts de la boule

        baroque lamalousienne

       Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts , une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Préambule:

       La première fonction de ces statuts est d'affirmer la raison d'être de l'association.

       La deuxième sera de réguler le fonctionnement de l'association en cas de désaccords, voire de conflits . Ce sera le texte de référence qui permettra de dépasser ces difficultés . Il lui sera annexé un règlement intérieur.

Article 1:  Forme:

       Il est fondé une Association à but non lucratif qui sera régie par les

principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations, par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ainsi que par les présents statuts et règlements annexés.

Article 2: Objet - Réalisation de l'objet:

L'objet de l'association a pour but de :

       - développer la pratique du sport Pétanque et jeu provençal,

       - faciliter la formation d'arbitres et d'éducateurs,

       - favoriser la création d'une école de pétanque.

Aux fins de réalisation dudit objet, l'association utilisera les moyens d'actions nécessaires et notamment:

       -s'affilier à la Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal, par l'intermédiaire du comité départemental duquel dépend le siège social de l'association.

La fédération lui attribuera un numéro d'affiliation qui devra être mentionné sur chaque document émanant de l'association.

Article 3: Dénomination sociale:

La dénomination sociale de l'association est: La Boule Baroque Lamalousienne.

Article 4: Siège social:

Le siège social de l'association est fixé chez Mr Castel Bertrand 11 Av. Foch 34240 Lamalou les Bains.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, ratifiée par une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement, avec nécessité de modification des statuts et de déclaration en préfecture dans le respect des termes de L'article 27 - formalités administratives.

Article 5: Durée:

Sa durée est illimitée

Son premier exercice débutera le 06 décembre 2013 pour se terminer le 30 novembre 2014.

Les exercices suivants comporteront 12 mois pour être clôturés le 30 novembre de chaque année.

En cas de dissolution anticipée l'article 23:dissolution/disparition des statuts trouvera son fondement.

Article 6: Composition:

Seules les personnes physiques peuvent être intégrées au sein de l'association.

       a) Membres d'honneur:

ce titre est décerné par le conseil d'administration aux personnes qui rendent ou ont rendus des services importants à l'association, ils sont dispensés du paiement d'une cotisation (mais reste redevable, le cas échéant des montants tel que la licence de la fédération française de pétanque).

       b) Membres bienfaiteurs:

ce titre est décerné par le conseil d'administration aux personnes qui soutiennent les activités de l'association et qui s'acquittent d'une cotisation annuelle, voire d'un don, comme le permet la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 rappelée à l'article 22: Ressources des présents statuts.

       c) Membres actifs licenciés:

ce sont les membres du club qui participent régulièrement aux activités et contribuent à la réalisation des objectifs, ils paient une cotisation annuelle et sont licenciés à la F.F.P.J.P.

       d) Membres actifs loisirs:

ce sont les membres du club qui participent:

       - régulièrement aux activités et contribuent à la réalisation des objectifs, ils paient une cotisation annuelle mais ne sont pas licenciés à la F.F.P.J.P.

       - temporairement aux activités (touristes, curistes, etc...). Ils paient une cotisation au prorata de leur présence et au minimum pour 1 mois.

       e) Membres invités:

ce sont les membres licenciés dans un autre club et qui règlent une cotisation annuelle.

Article 7: Conditions d'adhésion:

Pour adhérer à l'association, il faut:

       -être coopté par au moins 2 membres actifs de l'association

       -être admis par une délibération positive du conseil d'administration

       -adhérer aux présents statuts et aux règlements intérieur annexés

       -s'acquitter de la cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale ordinaire.

La liberté d'association, principe constitutionnel, implique nécessairement le droit pour chacun d'adhérer à une association, et ,corrélativement, la possibilité pour toute association de choisir ses adhérents.

       Ainsi, le conseil d'administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivés aux intéressés.

       La licence ne peut être retirée à son titulaire que pour motif disciplinaire dans les conditions prévues par le règlement intérieur en son article - Discipline/Exclusion ou par la règlementation en matière de lutte contre le dopage.

Article 8: Perte de la qualité de membre:

   a) Par la démission:

Le membre démissionnaire devra adresser sous lettre recommandée avec AR sa décision au président (il ne pourra prétendre à une restitution de cotisation, même au prorata-temporis).

   b) Par la radiation:

cette radiation doit être prononcée par le conseil d'administration pour:

       -motifs graves

       -non-respect des statuts ou règlements

       -non paiement de cotisation, etc...

l'intéressé sera convoqué, par lettre recommandé avec AR, à se présenter devant le conseil d'administration pour fournir toutes explications nécessaires. Le règlement intérieur stipulera les méthodes de radiation.

c) Par sanction disciplinaire:

à la suite du retrait temporaire, voire définitif de la licence par la commission départementale ou nationale de la F.F.P.J.P.

La sanction devra être clairement motivée par lettre recommandée avec AR à l'intéressé.

Le conseil se réserve le droit de garder le membre en tant que membre bienfaiteur éventuellement

   d) Par le décès

Article 9: Licence - Renouvellement/Refus:

La délivrance d'une licence ou son renouvellement peut être refusé par l'association à la suite d'une décision du conseil d'administration dûment motivée par lettre recommandée avec AR à l'intéressé en respectant les termes du règlement intérieur.

Article 10: Cotisation:

La cotisation est annuelle et est redevable à partir du 1^er Janvier de l'année en cours. Son montant est fixé par le conseil d'administration et entériné en assemblé générale ordinaire statuant sur l'exercice écoulé.

La délivrance de la licence F.F.P.J.P.comprend l'assurance, pour l'entraînement et les compétitions agréées par celle-ci.

Article 11: Conseil d'administration:

Le conseil d'administration est l'exécutif de l'association. Il assure la gestion de l'association entre les assemblées générales dans le but de mettre en œuvre les décisions prises en assemblées générales conformément à l'objet fixé dans les statuts.

L'association est dirigée par un conseil d'administration de 6 à 12 membres élus pour 2 ans, à titre individuel, par l'assemblée générale ordinaire au scrutin secret.

Le conseil est renouvelé tous les 2 ans, les membres sortant sont rééligibles.

Le mode de scrutin est plurinominal majoritaire à un tour.

Il sera attribué aux femmes, au minimum, un nombre de sièges au prorata du nombre de membres actifs féminin éligible

Le conseil d'administration élit en son sein, au scrutin secret, un bureau (Président, Trésorier,Secrétaire,et éventuels adjoints). En général, le bureau n'a pas pouvoir décisionnel, il prépare le conseil d'administration.

Article 12: Accès au conseil d'administration:

Les candidatures devront parvenir au bureau au moins 1 mois avant la date de l'assemblée générale ordinaire afin d'établir les bulletins de vote.

Pour voter, il suffira de laisser apparent les noms des candidats que les membres souhaitent voir entrer au C.A. dans les limites des places disponibles.

Les mineurs adhérents pourront désigner un représentant au C.A. qui n'aura qu'un rôle consultatif.

   a) Pour être éligible il faut:

       -être membre actif depuis au moins 6 mois au jour de l'élection

       -avoir au minimum 18 ans le jour de l'élection

       -jouir de ses droits civiques

   b) Pour être élu il faut:

       obtenir la majorité des voix lors du vote de l'assemblée générale ordinaire au scrutin pluri nominal majoritaire à 1 tour, à bulletin secret.

Article 13: Réunions du conseil d'administration (C.A.):

Le C.A. devra se réunir au moins 2 fois par an, sur convocation de son président et toutes les fois qu'il sera convoqué par le président ou à la demande du tiers de ses membres.

L'ordre du jour est fixé par le président et joint à la convocation écrite (remise à ses membres au moins 15 jours avant la réunion), en respectant le formalisme des articles 20 et 21 des présents statuts.

En cas d'empêchement, le président peut déléguer le droit de présider la séance du C.A. à un autre membre élu.

Seules les questions à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.

La présence d'au moins un tiers du C.A. est nécessaire pour délibérer valablement.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents, le vote par procuration n'est pas possible. Les délibérations sont prises à mains levées.

En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Il est également tenu une feuille de présence signée lors de chaque réunion. Un procès verbal de la réunion est aussi établi et consigné dans le registre de l'association dument signé par le secrétaire et le président.

Article 14: Exclusion du C.A.:

tout membre du C.A. qui aura manqué, sans excuses, 3 séances consécutives sera considéré démissionnaire.Il en va de même pour les membres exclus selon l'article 8: perte de la qualité de membre des statuts.

Article 15: Formation du bureau/fonctions:

   1) composition du bureau:

Le C.A. vote en son sein à bulletin secret, afin d'élire un bureau, à la majorité, composé de:

       -un président,

       -un secrétaire,

       -un trésorier,

       -et si besoin leurs adjoints ainsi qu'un vice-président

Le bureau est renouvelé tous les 2 ans dans le prolongement des élections de l'assemblée générale ordinaire.

   2) Fonctions des membres du bureau:

Les fonctions de président et trésorier ne sont pas cumulables, même au sein d'une même cellule familiale.

       a) Le président:

   -représente officiellement l'association auprès des pouvoirs publics

   -organise les séances du C.A. et des assemblées

   -veille à l'application, et , au respect des statuts, règlements, et décisions

   -signe tous les actes engageant l'association

   -ordonne les dépenses et rend compte de la gestion du C.A.

   -recherche la meilleure assurance pour l'association et souscrit un contrat

   -est membre de droit de toute les commissions

   -dirige les travaux du bureau et assure le bon fonctionnement de               l'association.

       b) Le secrétaire est chargé de:

   -tout ce qui concerne la correspondance de l'association

   -des relations avec le secteur et le comité départemental

   -des procès verbaux des séances et leurs transcriptions sur le registre de l'association

   -rédiger les communiqués de presse

   -tenir les archives de l'association à jour

   -faire avec le président les déclarations règlementaires auprès de la préfecture et du département de la jeunesse et des sports

   -percevoir en liaison avec le trésorier les dons et cotisations

   -adresser les demandes de licences au comité départemental

   -transmettre les licences aux intéressés.

       c) Le trésorier est chargé de:

   -tenir la comptabilité sur registre

   -assurer avec le président, l'ensemble des opérations financières de l'association

   -encaisser les subventions attribuées par les pouvoirs publics

   -percevoir, en liaison avec le secrétaire, les dons et cotisations

   -régler les dépenses par chèques sur le compte ouvert du club

   -présenter à l'assemblée générale ordinaire annuelle, un rapport financier de l'exercice écoulé et le budget prévisionnel de l'exercice suivant

   -présenter à chaque réunion du C.A., le livre de comptabilité et les pièces justificatives des opérations de trésoreries

   -présenter le compte de résultat

   -préciser la situation du compte bancaire

   -obtenir quitus de sa gestion à la majorité lors de l'assemblée générale           ordinaire annuelle.

Peuvent se rajouter d'autres fonctions si nécessaire au bon fonctionnement du club.

Article 16: réunion du bureau:

Le bureau devra se réunir autant de fois que nécessaire sur simple demande de l'un de ses membres

Article 17: vacances au conseil d'administration:

en cas de vacances, le C.A. pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Les remplaçants seront informés de la durée et seront remplacés, à l'échéance du mandat de la personne vacante, par des élus lors de l'assemblée générale ordinaires conformément à l'article 12 des présents statuts.

Article 18: Rétribution et rémunération:

Les fonctions de membre du C.A. sont bénévoles comme celles de membres du bureau. Toutefois, les frais occasionnés dans l'accomplissement de leur mandat pourront être remboursés sur présentation des pièces justificatives et après délibération du C.A.

Le rapport financier de l'assemblé générale ordinaire devra en faire mention.

Article 19: Pouvoirs:

Le C.A. est investi d'une manière générale de pouvoirs étendus, dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées en assemblées générales ordinaires, voire extraordinaires, à savoir:

   -ouvrir un ou plusieurs comptes bancaires selon besoins

   -échanger, négocier avec les instances publiques pour la défense des intérêts de l'association

   -prendre toutes les assurances nécessaires au bon fonctionnement de            l'association et à la protection de ses membres

   -représenter l'association en justice et dans les actes de la vie civile

   -autoriser le président et le trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements, nécessaires au bon fonctionnement de l'objet de l'association.

Pour ce dernier point au delà d'une somme de 500 euros, le président et/ou le trésorier devront recevoir un pouvoir spécifique, entériné par le C.A.

Article 20: assemblée générale ordinaire:

L'assemblée générale ordinaire est l'organe souverain de l'association. C'est le regroupement de tous les membres pour approuver (ou désapprouver) les bilans de l'année écoulée et pour définir les orientations pour l'année à venir. C'est le lieu où s'exerce la démocratie, car chacun peut s'y exprimer.

Les comptes de l'association doivent être soumis à l'assemblée générale ordinaire annuelle dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l'exercice.

   a)Réunion:

elle se réunit au minimum une fois par an.Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire, et, l'ordre du jour, établi par le président, est joint à la convocation ainsi que tout autre document nécessaire (bulletin de vote...).

Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale du club.

En cas d'empêchement, le président peut déléguer, sur avis du C.A. à un membre élu.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

L'assemblée générale ordinaire annuelle va donc délibérer sur:

  -l'approbation du compte rendu des assemblées ayant eu lieu dans l'année

  -le rapport moral et d'activités de l'année écoulée

  -les rapports financiers et des vérificateurs aux comptes

  -le budget prévisionnel

  -le montant des diverses cotisations

Elle peut prévoir un débat sur des questions diverses, lesquelles devront être adressées par écrit au président au moins un mois avant l'assemblée afin d'apparaître à l'ordre du jour.

Après épuisement de l'ordre du jour, l'assemblée procède si nécessaire au renouvellement des membres sortants du C.A. au scrutin pluri nominal majoritaire à 1 tour et à bulletin secret.

Seules les questions à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote. Les membres de 16 ans et plus ont le droit de vote à l'exception des membres invités, des membres bienfaiteurs, et des membres actifs temporaires.

       b) Procurations:

les membres ne pouvant pas venir voter pourront donner une procuration à une autre personne habilité à voter, à condition d'être munie de la dite procuration, dument signé par le mandataire et le mandant, lors du vote.

       c) Quorum:

Pour entériner un vote, la présence des 2/3 des membres actifs est nécessaire.

En l'absence de quorum une nouvelle assemblée est convoqué dans les 20 jours, alors le vote se fera à la majorité présente et représenté.

       d) Procès verbal:

le compte rendu des débats de l'assemblée générale ordinaire comprenant le rapport moral, d'activités et le bilan financier doivent être remis à l'organisme d'affiliation dont l'association dépend territorialement.

Il devra être archivé sur un registre spécial "assemblées".

Article 21: Assemblée générale extraordinaire:

elle comprend tous les membres de l'association et peut être provoquée, à la demande du président, du C.A.,ou du 1/4 des membres actifs.

Elle débat notamment des modifications à apporter aux statuts et règlements, et de la dissolution de l'association ou du bureau...

Tout contrat ou convention conclu entre le groupement , d'une part, et un administrateur, son conjoint, ou un proche , d'autre part , est soumis pour autorisation du C.A. pour être entériné par une assemblée générale extraordinaire.

   a) Ordre du jour / convocation:

le secrétaire est en charge de convoquer les membres, quinze jours à l'avance et de leur fournir l'ordre du jour et tout autre document nécessaire le jour de l'assemblée.

Seules les questions à l'ordre du jour feront l'objet d'une délibération.

Le président, assisté du bureau, préside l'assemblée et expose les raisons motivant cette assemblée générale extraordinaire. Le président peut déléguer, sur avis du C.A. à un autre membre élu.

   b) Quorum:

Pour que le vote soit valable, les délibérations doivent être prises à la majorité des membres présents et représentés.2/3 des membres actifs doivent être présent ou représenté.

En cas d'absence de quorum une nouvelle assemblée est convoquée dans les 15 jours et le vote se fera à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 22: Ressources:

les ressources de l'association proviennent:

   -des cotisations des membres

   -des subventions éventuelles des collectivités

   -du produit des rétributions pour service rendu

   -de la vente d'objets ayant un rapport avec l'activité de l'association

   -de toutes autres ressources, recettes et/ou subventions qui ne sont interdites par les lois et règlements en vigueur.

La loi n°87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat précise que désormais le don manuel (c'est à dire sans acte notarié) est légalement autorisé pour toutes les associations déclarées.

Article 23: dissolution/disparition:

L'article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 (version consolidée du 24 mars 2012) stipule qu'en cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l'association seront dévolus conformément aux statuts ou à défaut, suivant les règles déterminées en assemblée générale extraordinaire.

En cas de dissolution prononcée de la présente association,lors d'une assemblée générale extraordinaire (selon modalités de l'article 21 des présents statuts),et ayant servi à nommer un ou plusieurs liquidateurs, l'actif net sera réparti de manière équitable parmi le tissu associatif de la commune de Lamalou les Bains, sous réserve que les dites associations soit à but non lucratif.

Dans le cas dune dissolution ou disparition de l'association, les membres ne pourront réclamer une restitution de leur cotisation, même au prorata-temporis.

Article 24: Modification des statuts:

Les statuts ne pourront être modifiés que par l'assemblée générale extraordinaire, sur proposition du président,ou du C.A.,ou bien du 1/4 des membres actifs. Les propositions de modification doivent être inscrite à l'ordre du jour de manière à pouvoir être entérinés en respect de l'article 21 des présents statuts.

Article 25: Règlement intérieur:

Un règlement intérieur doit être établi par le C.A. qui le fera approuver par assemblée générale extraordinaire. Celui-ci a pour objet de préciser certains points de fonctionnement pratique de l'association, et , prévoir l'absence de toute discrimination et de comportement inacceptable dans l'organisation et la vie de celle-ci.

Article 26: Assemblée générale constitutive:

En date du 06/12/2013, une assemblée générale extraordinaire constitutive s'est tenue au Barock 11 Av Foch 34240 Lamalou les Bains, afin de:

       -adopter ces statuts

       -élire le conseil d'administration

       -entériner la nomination du président en la personne de

       -valider la nomination du secrétaire en la personne de

       -valider la nomination du trésorier en la personne de

       -donner tous pouvoirs pour finaliser la création de l'association

       -faire exister l'association "la boule baroque lamalousienne".

Article 27: Formalités administratives:

Le président, conformément à l'article 15 des statuts devra accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1^er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de sa création qu'au cours de son existence ultérieure.

Tout particulièrement transmettre dans un délai de 3 mois maximum suivant l'assemblée générale extraordinaire, à la préfecture ou sous-préfecture dont dépend le siège social de l'association, tous les changements concernant:

       -les présents statuts du 06/12/2013

       -le règlement intérieur

       -la composition du conseil d'administration précisant la fonction, l'état civil et la profession de chaque membre.

Ces documents seront également fournis à la mairie de Lamalou les Bains à titre d'information.

Les présents statuts et (futur) règlement intérieur seront à disposition des membres dans les locaux de l'association pour consultation sur place.

       Fait à Lamalou les Bains, le 06/12/2013

   Le Président                                                                  le secrétaire

      Fabre Sébastien                                                        Nave-Sanchez Christian